Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique les démarches administratives à effectuer avant la mise en œuvre de votre projet.

Travaux et constructions

Vous trouverez ci-après en téléchargement les formulaires CERFA nécessaires pour compléter ou pour constituer votre demande. Pour vous orienter dans le choix du formulaire et de la préparation de votre dossier, les instructeurs sont à votre disposition.

Certificat d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Permis de construire ou Permis d’aménager https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34671
Permis de construire Maison Individuelle

Le dépôt d'un permis de construire est obligatoire dès que votre agrandissement fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol . Cependant, si les travaux portent la surface de plancher ou l'emprise au sol

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux est exigée pour toutes modifications extérieures à l'habitation et dès lors que vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m²

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Permis de construire modificatif https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
Fiche d'aide - calcul de surface de plancher https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13411&cerfaNotice=13411-1
Permis de démolir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Occupation du domaine public

Si, lors des travaux, un échafaudage ou une benne doivent être installés sur le domaine public, vous devez en faire la demande auprès de votre mairie de quartiers.

Formulaire travaux, échafaudage ou benne

Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant le Plan Local d’urbanisme, le détail du Site Patrimoine Remarquable et les renseignements cadastraux dont vous pourriez avoir besoin.

PLU – Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme, regroupe toutes les règles d’urbanisme utilisées pour délivrer les autorisations des droits des sols par la Ville

Il permet de déterminer dans quelle zone se trouve un bien immobilier (zone urbaine dense, zone urbaine mixte, zone d’activité, etc.) et quelle réglementation s’y applique. Cela peut concerner le nombre de places de stationnement qu’il est obligatoire de créer lors de construction de logements, la capacité d’augmentation de surface d’un immeuble, les règles de rénovation…

Plan de zonage
ZONE 1AU 
ZONE 2AU
ZONE A
ZONE N
ZONE UA
ZONE UE
ESSENCES LOCALES
Renseignements cadastraux

Le cadastre permet de connaitre le découpage parcellaire de la commune, il est également possible de connaître le nom du propriétaire d’un immeuble ainsi que l'adresse de sa résidence principale telle que figurant au fichier immobilier.

accéder au cadastre : www.cadastre.gouv

Si vous souhaitez connaitre le nom d'un propriétaire , merci de vous rapprocher de la mairie.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, politiques ou électorales ou de manière qui porterait atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de la vie privée, délibération n°2004-105 du 14 décembre 2004 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)