Démarches d’urbanisme
Vous trouverez dans cette rubrique les démarches administratives à effectuer avant la mise en œuvre de votre projet.
Réglementation
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant le Plan Local d’urbanisme, le détail du Site Patrimoine Remarquable et les renseignements cadastraux dont vous pourriez avoir besoin.
Travaux et constructions Vous trouverez ci-après en téléchargement les formulaires CERFA nécessaires pour compléter ou pour constituer votre demande. Pour vous orienter dans le choix du formulaire et de la préparation de votre dossier, les instructeurs sont à votre disposition. Certificat d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 Permis de construire ou Permis d’aménager https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34671 Permis de construire Maison Individuelle Le dépôt d’un permis de construire est obligatoire dès que votre agrandissement fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol . Cependant, si les travaux portent la surface de plancher ou l’emprise au sol https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 Déclaration préalable Une déclaration préalable de travaux est exigée pour toutes modifications extérieures à l’habitation et dès lors que vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m² https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 Permis de construire modificatif https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323 Fiche d’aide – calcul de surface de plancher https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13411&cerfaNotice=13411-1 Permis de démolir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980 Occupation du domaine public Si, lors des travaux, un échafaudage ou une benne doivent être installés sur le domaine public, vous devez en faire la demande auprès de votre mairie de quartiers. Formulaire travaux, échafaudage ou benne PLU – Plan Local d’Urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme, regroupe toutes les règles d’urbanisme utilisées pour délivrer les autorisations des droits des sols par la Ville Il permet de déterminer dans quelle zone se trouve un bien immobilier (zone urbaine dense, zone urbaine mixte, zone d’activité, etc.) et quelle réglementation s’y applique. Cela peut concerner le nombre de places de stationnement qu’il est obligatoire de créer lors de construction de logements, la capacité d’augmentation de surface d’un immeuble, les règles de rénovation… plan de zone lien carthographie zone 1 AU lien zone zone 2 AU lien zone zone A lien zone zone N lien zone zone UA lien zone zone UE lien zone essences locales lien zone Renseignements cadastraux Le cadastre permet de connaitre le découpage parcellaire de la commune, il est également possible de connaître le nom du propriétaire d’un immeuble ainsi que l’adresse de sa résidence principale telle que figurant au fichier immobilier. accéder au cadastre : www.cadastre.gouv Si vous souhaitez connaitre le nom d’un propriétaire , merci de vous rapprocher de la mairie. Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, politiques ou électorales ou de manière qui porterait atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de la vie privée, délibération n°2004-105 du 14 décembre 2004 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Les autorisations d’urbanisme et les taxes
Guichet Numérique
des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demandes d’autorisations d’urbanisme directement en ligne via le site https://gnau.lillemetropole.fr à partir d’un compte France Connect ou adresse mail.
Vous pourrez ainsi suivre l’évolution de toutes vos demandes déposées sur le site (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire….).
De plus, ce service est entièrement gratuit et sécurisé !
