Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux étant susceptibles d’évoluer, les administrés sont priés de bien vouloir se tenir informés.

  • Circulation et stationnement
    Considérant l’importance du trafic sur la commune;*considérant que le stationnement des véhicules peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation;considérant qu’il y a lieu d’assurer au mieux la sécurité et la tranquillité des riverains…un arrêté municipal (11/07/2005) est instruit en ce sens : art 1 : stationnement interdit des véhicules au croisement de 2 Lire la suite…
  • Bruits de voisinage
    L’arrêté municipal de juillet 2000 instaure les règles suivantes : art 1 :  sont interdits sur la voie publique ou dansles lieux accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif. Une dérogation est accordée pour la fête de la musique,le 14 juillet ou le jour de l’an. art Lire la suite…